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CARRYME
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Version : 10 Octobre 2022
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les «CGU») définissent les règles de
fonctionnement et d’utilisation ainsi que les fonctionnalités (ci-après, les «Services») du site 
https://app.carryme.fr/ (ci-après, le «Site») mis à disposition par la SAS CarryMe (ci-après,
«l’Editeur»).
Le Site CarryMe est une plateforme de mise en relation entre des personnes en France ou à
l’étranger qui ont besoin de certains produits venant d’ailleurs et des voyageurs qui acceptent
de leur rapporter à l’occasion de leur voyage / déplacement. Ces personnes devront
respecter les règles et le protocole définis dans les présentes CGU.
Le Membre déclare expressément accepter sans aucune réserve ni restriction les présentes
CGU. En cas de non-acceptation des CGU, le Membre se doit de renoncer à l'accès du
contenu et des Services proposés par le Site.

1. Mentions légales
Société éditrice du Site : SAS CarryMe
CarryMe SAS, Société par Action Simplifiée au capital de 1500€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre  sous le numéro de SIREN 884845611 dont le siège
social est situé 16 rue Charles Laffitte, 92200 Neuilly Sur Seine.
Présidente de la SAS : Carole Aflalo.
Directrice de la publication : Carole Aflalo
Adresse de contact du Site : Contact@CarryMe.fr
Hébergeur du Site : https://www.ovh.com/

2. Conditions Générales d’Utilisation
2.1 Définitions
Le terme « Membre » désigne toute personne physique approuvée par le Site et ayant
enregistré les données requises pour la création de son compte sur le Site.
Le terme « Besoin » désigne la description précise et textuelle du ou des Produits à
transporter, telle que déposée sur le Site par un Membre.
Le terme « Produit » désigne l'élément objet du Besoin et sujet du Voyage.
Le terme « Voyage » désigne l’offre d’un Membre de transporter un ou plusieurs Produits lors
d'un Trajet et qu’il publiera sur le site, pour être mis en relation avec un autre Membre qui a un
Besoin.

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Le terme « Trajet » désigne le trajet (date, ville et pays de départ et d’arrivée) faisant l’objet
d’une proposition de Voyage publiée par un Voyageur sur le Site et pour lequel il accepte de
transporter un Produit pour le compte d'un Emetteur ou d'un Bénéficiaire.
Le terme « Communauté » désigne tous les Membres d’une même entreprise, d’une
association, d’une Ecole ou toute structure adhérente au Service CarryMe.
Le terme « CarryMe » désigne le service qui exploite le présent Site, dont l’activité est définie
dans le préambule des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le terme « Mise en Relation » désigne le service qui s’adresse à tous les Membres des
Communautés souhaitant soit envoyer ou recevoir un ou plusieurs Produits, ou soit les
transporter. Il s’agit d’un service organisé entre deux Membres concernés.
Le terme « Participation aux Frais ou Indemnisation » désigne, pour un Trajet donné, la somme
d’argent proposée par l’Emetteur et acceptée par le Voyageur, au titre de sa participation aux
frais de déplacement.
Le terme « Voyageur » désigne le Membre proposant sur le Site, de transporter un ou
plusieurs Produits pour un Trajet, en contrepartie de la Participation aux Frais ou
Indemnisation.
Dans le cas d’un voyage Professionnel, l’Entreprise peut demander que l’Indemnisation soit
reversée à une ONG ou association caritative qu’elle a choisie.
Le terme « Bénéficiaire » désigne le Membre qui reçoit le bénéfice du Produit; le Bénéficiaire
n'est pas obligatoirement Emetteur de l'Annonce.
Le terme « Emetteur » désigne le Membre qui a émis un Besoin pour lui ou pour l’un de ses
proches Bénéficiaire, pas forcément Membre de la Communauté.
Le terme « Place » désigne l’espace disponible dans le bagage du Voyageur ;
Le terme « Annonce » désigne la proposition de la Place disponible dans le bagage du
Voyageur et/ou le Besoin de transport d’un ou plusieurs Produits ;
Le terme « Force Majeure » désigne toute circonstance hors du contrôle de la personne
affectée et portant atteinte la bonne exécution des Services et/ou du Voyage et/ou du
transport du Produit par le Membre concerné, et incluant notamment mais pas exclusivement,
les actes de guerre, terrorisme, émeute, rébellion, grève y compris toute grève notifiée,
événement climatique, coupures de courant ou panne informatique systémique, épidémie,
pandémie, confinement, et tout acte d'Etat ou de réglementation d'urgence.
Le terme « Services » désigne tous les modules disponibles sur le Site qui permettent aux
Membres de se contacter à un niveau national et international.
Le terme « Site » désigne l’application WEB (page avec, texte, lien pour accéder au formulaire
et animation pour expliquer le concept), accessible à partir de l’URL https://app.carryme.fr/
selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de
différentes natures et notamment, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de
données, destinés à être accessibles par le Membre et sur lequel ce dernier peut mettre en
ligne sa proposition de transport de Produits ou de de Place lors de son prochain voyage.

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Le terme « Données à caractère personnel » désigne les données à caractère personnel du
Membre, telles que définies à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données
(règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).
Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale autre que le Membre, l’Editeur
et l’Hébergeur.
L’Emetteur et le Bénéficiaire reconnaissent que le Voyageur n’a aucune obligation de résultat.
Dans l'objectif de participer prioritairement à un service solidaire, le Voyageur exécutera de
son mieux le transport du/des Produits. Et s’il venait à ne pas parvenir à assurer le transport,
aucun recours ne pourra être retenu à son encontre ou à l’encontre des représentants de la
Communauté (Entreprise, Association, Ecole, etc.) ou de l’Editeur du site.
2.2 Accès et fonctionnement du Site
2.2.1 Disponibilité du Site
L’utilisation du présent Site est strictement limitée aux Membres désignés ci-dessus.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption ou indisponibilité.
L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible et dans les termes de son obligation de moyen,
d’assurer au Membre une accessibilité à tout moment au Site, aux contenus et aux Services
ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site.
L’Editeur se réserve néanmoins le droit :
– De suspendre pour une période indéterminée et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site,
notamment afin d’en améliorer les contenus ou en cas de Force Majeure, de difficultés
informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, des
difficultés techniques ou encore pour des raisons de mises à jour ou de maintenance.
Dans ce cas, une page d’information apparaîtra à chaque tentative d’accès au Site du Membre
jusqu’à ce que l’accès au Site soit à nouveau possible.
– De fermer définitivement l’accès au Site, sans préavis et sans avoir à en notifier le motif aux
Membres, notamment pour des raisons de sécurité, des raisons juridiques ou techniques.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions sans aucun préavis.
Aucune responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée au titre du présent Article, ni
aucune indemnité réclamée de ce chef.
2.2.2 Accès au Site
Le Membre reconnaît être majeur dans le pays où il réside.
L'Editeur et l'Hébergeur n'ont aucune responsabilité dans les équipements (ordinateur,
téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site
ainsi que dans les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L'Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages subis par
l'environnement technique du Membre et notamment ses équipements en accédant au Site et
en utilisant les contenus et Services.
Il est rappelé que le fait d'accéder frauduleusement dans un système informatique, d'entraver
ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou modifier frauduleusement

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des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions
pénales.
En particulier, le Membre s’engage à :
– ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la
sécurité ou au fonctionnement du Site ou des systèmes d’information et d’exploitation de
l’Editeur ou de ses éventuels prestataires,
– ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Site,
de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
– ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins
illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le
Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans
le Site, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des
informations du Site ou des serveurs de l’Editeur, en envoyant ou en stockant des documents
contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou
programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la
performance du Site  et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non
autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés.
Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner
pour le Membre une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site conformément aux
présentes CGU, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

2.3 Fonctionnalités du Site
Le Site permet au Membre un accès aux contenus suivants :
– Une page d’accueil présentant le Service,
– Une application permettant de proposer un Voyage et/ou de déposer un Besoin et d'assurer
la mise en relation en vue d’organiser le service de Transport.
Le Site permet aux Membres un accès aux Services suivants :
– Pour le Voyageur, d’enregistrer une proposition de Place lors d’un Trajet qu’il effectue
– Pour un Emetteur, Demandeur ou Bénéficiaire, d’enregistrer un Besoin de transport de
Produit(s) pour lui-même, un membre de sa famille ou ses amis.
Tout changement lié au Besoin, avant ou après prise en charge par un Voyageur, doit être
consigné par l’Emetteur dans le Site.

2.4 Voyage / Besoin de Produit(s)
2.4.1 Vérification
Le Site peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou
détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines informations
que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre
adresse e-mail personnel.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur le Site ou les Services à des
informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a
réussi avec succès la procédure de vérification existante sur le Site ou les Services afin de
vous fournir davantage d’informations sur le Membre auquel vous confiez le transport d’un
Produit.

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Toutefois, l'Editeur ne peut garantir ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information
ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
2.4.2 Publication des Annonces de Voyage ou dépôt de Besoin
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous
pouvez créer et publier une Annonce de Voyages sur le Site en les dates et lieux de départ et
d’arrivée de votre / vos Trajets.
Vous n’êtes autorisé (e) à publier une Annonce que si vous remplissez l’ensemble des
conditions suivantes :
– Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez
sur le Site et
– Vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue
dans votre Annonce.
Suite à la saisie des informations minimales sur votre Voyage et l'enregistrement de votre
Annonce, vous acceptez de recevoir des propositions de Besoins, par email, correspondant à
la destination de votre Trajet.
Sous réserve de votre confirmation d'avoir lu les CGU et que votre Annonce en tant
qu'Emetteur ou Voyageur s'y conforme, votre Annonce sera adressée à un Membre du Site, si
elle correspond à son Trajet enregistré dans le Site.
L’Editeur se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou
retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’il
considérerait comme préjudiciable à son image, celle du Site ou celle des Services.
Si vous êtes Voyageur, vous avez l’obligation de vérifier la conformité du contenu du colis qui
vous sera expédié/remis vis-à-vis des règles de sécurité aéroportuaires et celles des pays de
départ et de destination. Vous pouvez accepter de façon discrétionnaire de valider ou de
rejeter ladite Annonce de Besoin. Vous êtes désormais seul responsable du / des Produit (s)
transporté (s) par vos soins, durant le Voyage, face à tout contrôle réglementaire.
Vous déclarez expressément comprendre l'intégralité de ces responsabilité et à ce titre, vous
renoncez à toute action contre l'Editeur ou le représentant de la Communauté concernée.
Si vous êtes Emetteur ou Bénéficiaire et qu’un Trajet correspond à votre Annonce, et si un
Voyageur a validé votre Annonce, vous recevrez un e-mail du Site pour vous l’indiquer.
Vous devenez également responsable de l’exécution du Service vous liant à l’autre Membre,
en particulier vis-à-vis du Voyageur et des Produits transportés pendant le Voyage, de leur
conformité vis-à-vis des réglementations liées au pays de départ et de destination et des
règles de sécurité aéroportuaires.
Il se crée une relation contractuelle qui vous engage, dont l’Editeur et le/les représentants de
la Communauté sont exclus.
A toutes fins utiles, l'Editeur précise qu'il n'a aucune obligation de mettre en relation des
Membres.
2.4.3 Caractère nominatif de l'Annonce et modalités d’utilisation des Services
Toute utilisation des Services, que ce soit en la qualité d’Emetteur, de Bénéficiaire ou de
Voyageur, est nominative. Le Voyageur comme l’Emetteur ou le Bénéficiaire doit correspondre
à l’identité communiquée sur le Site.

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Le Site permet à ses Membres de réserver une ou plusieurs Places pour le compte d’un tiers,
que s'il s'agit d'un Bénéficiaire ayant la qualité de membre de famille ou de proches.

Par ailleurs, une assistante, avec l’accord de son responsable, peut publier une Annonce de
Place dans son bagage pour son responsable-Voyageur, après avoir expressément obtenu
son accord par écrit.
Le Site est destiné à la réservation de Places dans une valise, pour des Produits respectant les
règles de sécurité et de douane. Il est donc interdit de réserver de la Place pour le transport
de tout Produit jugé illicite ou interdit par le pays de départ et/ou de destination.
Une fois remis au Voyageur, le colis est sous l’entière responsabilité du Voyageur, au même
titre que ses effets personnels.
2.4.4 Engagements des Membres du Site
Par ailleurs, chaque Membre s'engage à respecter les règlementations en vigueur, y compris
celles relatives aux distanciations sociales en période de Covid-19 ou tout autre épidémie
2.4.4.1 Engagements des Voyageurs
Lorsque vous utilisez le Site en tant que Voyageur, vous vous engagez à :
(i) respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables au transport de produits
par avion ou train, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile
valide au moment du Trajet;
(ii) effectuer le Trajet tel que décrit dans l’Annonce;
(iii) disposer et tenir à disposition du toute autorité qui le solliciterait tout document de
nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière;
(iv) vous assurer d’être joignable par téléphone par votre ou vos Emetteurs, au numéro
enregistré sur votre profil ou que vous lui avez communiqué;
(v) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire du Site ;
(vi) avoir un comportement convenable et responsable lors de la remise du ou des
Produits à l'Emetteur ou au Bénéficiaire ;
(vii) vous assurer, avant la conclusion de l’accord, que le Produit peut être légalement
transporté vis-à-vis des règles sécuritaires et douanières, dans le pays de
destination, dans le pays de départ et dans tout pays traversé pendant le Trajet;
(viii) vérifier le contenu du Produit, et l'absence de caractère illicite du Produit, en
particulier s’il vous été remis en main propre. En cas de doute sur son contenu,
n'acceptez pas le Produit.
(ix) respecter les conditions de transport du Produit, en particulier les remettre dans leur
emballage d’origine si spécifique, à moins d’avoir obtenu l’accord de l’Emetteur, si encombrant.
(x) à ne pas falsifier / changer le contenu du Produit de quelque manière et sous
quelque forme que ce soit.

Vous devez vérifier que le contenu du colis qui vous a été livré par un site de e-commerce ou
en main propre contient bien le contenu déclaré dans l’application CarryMe. Vous devez
prendre connaissance de son contenu et en êtes le / la seule responsable.
Liste de Produits strictement interdits :
1. Les organes et dépouilles humaines, ou tout autre tissu humain y compris les embryons,
échantillon de sperme ou matériel ovulatoire ;
2. Les animaux morts ou tout organe ou partie d'animaux morts, y compris les peaux et
fourrures ;

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3. Les produits issus d'espèces animales ou végétales sauvages protégées par la convention
de Washington ; 4. Les animaux vivants ;
5. Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses ;
6. Les stupéfiants et les matières psychotropes;
7. Les objets obscènes ou immoraux;
8. Les objets de toute nature comportant des images ou représentations de mineurs à
caractère pornographique;
9. Les produits de contrefaçon ;
10. Les matières explosives, inflammables, radioactives ou corrosives ;
11. Les armes, médicaments, tabacs, amiante, utilisables à des fins civiles ou militaires ;
12. Les matières dangereuses telles que les gaz comprimés ou tout objet contenant du gaz ou
de l’air comprimé ou liquide ;
13. Les déchets dangereux ;
14. Les bijoux, métaux précieux et tout objet de valeur, dépassant 200 € ;
15. Les sommes en espèces, quelle que soit la monnaie ;
16. Les médicaments sauf sur présentation d'une prescription médicale au nom de l'Emetteur
ou du Bénéficiaire;
17. Les produits informatiques d'une valeur supérieure à 200 €.

La liste de produits interdits ci-dessus est indicative et ne saurait être interprétée comme étant
exhaustive et l'Editeur n'engage aucune responsabilité dans l'établissement de cette liste.
L'Editeur n'a aucune obligation de lister l'intégralité des produits soumis à des interdictions ou
des limitations douanières.
Il appartient au Voyageur de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans le pays
de départ et de destination et de refuser le transport d’un Produit, en cas de doute.
Règle de base spécifiques pour les médicaments, produits alimentaires, alcool et les produits
Tabac (cigarettes, cigare et autres) : Vous avez l’obligation de respecter les règles impératives
édictées par chaque pays. Vous trouverez tous les renseignements sur ces règles sur les
différents sites web des autorités respectives.
Règle de base complémentaire pour les médicaments :
– Les médicaments doivent toujours accompagnés de l’ordonnance, si la quantité dépasse la durée
du séjour, en particulier
– Transporter ces médicaments dans leur contenant d'origine.

2.4.4.2 Engagements de l'Emetteur
En cette période de pandémie,, en tant qu'Emetteur, vous avez pour obligation de respecter
les règlementations en vigueur des gestes barrières, y compris la distanciation sociale.
Lorsque vous utilisez le Site en tant qu'Emetteur, vous vous engagez à :
(i) en cas d’empêchement, en informer sans délai le Voyageur ;
(ii) en cas de non remise en mains propres, utiliser un site de e-commerce réputé et
sécurisé, pour envoyer les Produits au Voyageur ;
(iii) ne demander à transporter par le Voyageur  aucun objet, produit, marchandise,
substance, animal interdit en vertu de la législation applicable, y compris la
législation douanière applicable, ou des règles de sécurité aéroportuaires;
(iv) être joignable par téléphone par le Voyageur, au numéro enregistré sur votre profil,
notamment au point de rendez-vous ;

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(v) vous assurer, avant la conclusion de l’accord, que le Produit peut être légalement
transporté vis-à-vis des règles sécuritaires et douanières, à partir du pays de
départ, dans le pays de destination, et dans tout pays traversé pendant le voyage ;
(vi) à ne pas falsifier / changer le contenu du Produit de quelque manière et sous
quelque forme que ce soit.

L'Emetteur s'engage à respecter les mêmes exigences relatives à la légalité des Produits que
les Voyageurs et la liste des Produits Interdits susmentionnée. En utilisant le Site et en
acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que l’Editeur et le représentant de votre
Communauté ne sont parties à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres.
Vous reconnaissez et acceptez que l’Editeur ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la
légalité des Annonces, des Voyages et Trajets proposés. En sa qualité d’intermédiaire pour la
mise en relation, l’Editeur ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de
transporteur, le rôle du Site se limitant à faciliter la mise en relation des personnes.
Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.
En sa qualité d’intermédiaire, l’Editeur, comme le/les représentants de la Communauté ne
sauront voir leurs responsabilités engagées au titre du déroulement effectif d’un Trajet, et
notamment du fait :
(i) d’informations erronées communiquées par le Voyageur, dans son Annonce, ou par
tout autre moyen, quant au Trajet et à ses modalités ;
(ii) l’annulation ou la modification d’un Voyage par un Membre ;
(iii) le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après le Voyage;
(iv) l'illégalité d'un Produit ou sa non-conformité à l'annonce originelle:

2.4.5 Commentaire et évaluation d'une Annonce
Les Membres ne peuvent pas rédiger de commentaire et/ou évaluer un autre Membre suite à
un transport de Produits réalisé par l’intermédiaire du Site. En outre, chaque Membre qui prend
connaissance de toutes fausses informations ou irrégularités a l'obligation d'en informer
immédiatement l’équipe CarryMe.
Pour ce faire, le Membre peut adresser un e-mail à l’adresse suivante : Contact@CarryMe.fr

2.4.6 Suppression d’une Annonce
Le Membre peut, à tout moment, retirer son Annonce, en envoyant un email à
Contact@CarryMe.fr
Le service de publication de CarryMe se réserve le droit de supprimer toute Annonce de façon
discrétionnaire, et notamment toute Annonce dont les termes ne respecteraient pas les
présentes Conditions Générales d’Utilisation et / ou dont le contenu aurait été reconnu ou
signalé comme illicite, ou contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou
aux règlementations en vigueur ainsi qu’aux droits des tiers.

2.5 Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Editeur est susceptible de recueillir auprès des Membres
des Données Personnelles le concernant protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

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modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés ainsi que le Règlement Général
sur la Protection des Données (règlement (UE) 2016/679). Le traitement de ces Données
Personnelles ainsi mis en œuvre par l’Editeur en tant que responsable de traitement est régi
par la Politique de protection des données de l’Editeur disponible à l’adresse :
https://app.carryme.fr/protection_donnees.

2.6 Cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil du
Membre selon les choix exprimés par ce dernier. Pour en savoir plus sur le fonctionnement
des cookies, le Membre est invité à consulter la Politique Cookies de l’Editeur à l’adresse :
https://app.carryme.fr/cookies.

2.7 Responsabilité
En sa qualité de simple intermédiaire, l’Editeur n’intervient pas dans les échanges, ni dans la
transaction entre les Membres, et ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice
direct ou indirect dans le cadre des transports de Produits réalisés et plus largement de
l’utilisation même du Site.
L’Editeur ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des
informations mises à disposition sur le Site.
L'Editeur ne porte aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou
modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas
d'évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages
résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, notamment lorsqu'elle pourrait entraîner une
modification des informations mises à disposition sur le Site.
En outre, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une
information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Le Membre déclare connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce
titre, reconnaît l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de
données.
L'Editeur, comme le/les représentants de la Communauté ne supportent aucune
responsabilité de l'application des législations douanières et de toute confiscation des Produits
par les autorités en cause.

2.8 Propriété intellectuelle
Tous les éléments qui composent ce Site notamment les textes, dessins, graphiques, photos,
données, documents, logos, marques et autres éléments qui y sont disponibles et reproduits
sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit
d’auteur, les droits voisins et les droits des marques que l’Editeur détient ou dont il est autorisé
à faire usage. Il s'agit aussi bien de la forme que du contenu du Site.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seules les utilisations pour un usage
privé ou dans un cercle de famille sont autorisées.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins,
sanctionnées par les articles L335-2 et suivants dudit Code, pouvant engager la responsabilité
civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, il n'est pas autorisé de stocker, extraire,
reproduire, représenter, transmettre, publier, diffuser, modifier, adapter, traduire, concéder,

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commercialiser ou réutiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie de l'un des
éléments et signes reproduits sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord
préalable, écrit et express de l'Editeur.
De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l'objet de poursuites
judiciaires à l'égard du(des) contrevenant(s).
Le Membre s’engage à respecter les mentions relatives au droit de propriété intellectuelle et à
ne pas les altérer, les supprimer ou y porter atteinte.
L'accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou les
Services proposés par l'Editeur.

2.10 Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans préavis et sans notification
préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-respect des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Editeur
se réserve le droit de procéder immédiatement et sans avertissement préalable, à la
suspension et/ou radiation du Membre contrevenant. Le Membre en sera informé par email
par l'Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à
tout moment et de façon discrétionnaire.

2.11 Réclamations
Il est rappelé qu’en sa qualité d’intermédiaire, le Site a pour seule mission de mettre en relation
ses Membres et n’est aucunement responsable du Transport du ou des Produits, ni de la
remise en main propre à l’intéressé, qu'il soit Emetteur ou Bénéficiaire.
Les Membres ont obligation de signaler à la SAS CarryMe tout manquement aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation et/ou toute règlementation en vigueur, du fait d’un autre
Membre avec lequel il a été en relation, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante :
Contact@CarryMe.fr.

2.12 Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits
de lois. En cas de contestation portant sur la validité, l’exécution et l’interprétation des CGU, le
Membre peut contacter l’Editeur par e-mail à l’adresse suivante : Contact@CarryMe.fr.
En cas de différend, L’Editeur ou le Membre devra avoir recours à la médiation, avant de saisir
le tribunal compétent, à savoir le tribunal judiciaire de Nanterre.
2.12 Dispositions diverses
Non renonciation – Le fait pour l’Editeur de ne pas exiger l’exécution de tout ou partie des CGU
n’affectera en aucune façon le droit pour lui de s’en prévaloir ultérieurement.
Non validité partielle – Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale,
invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question
seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée
et continueraient à être applicables.